Conditions Générales de Vente (CGV) – OUAT SHOP

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre OUAT SHOP et toute personne physique majeure, non commerçante, effectuant un achat via le site https://shop.onceuponateam.be/ (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

OUAT SHOP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix affichés sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
OUAT SHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les cartes à l’unité sont vendues selon l’état indiqué dans la description du produit.
Les produits scellés (boosters, displays, coffrets) sont garantis comme neufs et scellés.
Les produits scellés sont vendu pour être ouvert, si une erreur de scellage est faites par le distributeur, le OUAT SHOP ne pourra pas être tenu comme responsable.
Les images présentes sur le site sont non contractuelles.

ARTICLE 4 – COMMANDE

La commande est confirmée uniquement après réception du paiement complet.
OUAT SHOP se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Une fois validée, la commande est ferme et définitive, sauf application du droit de rétractation (cf. article 6).

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les commandes sont expédiées à l’adresse renseignée par le Client ou au point relay le plus proche disponible. OUAT SHOP ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur d’adresse fournie par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception. En cas de colis endommagé (abîmé, ouvert…), il doit refuser la livraison et noter une réserve sur le bordereau du transporteur.
En cas de livraison conforme mais colis abîmé, le Client dispose de 48h pour adresser une réclamation à OUAT SHOP, accompagnée de photos. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au droit européen, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Conditions :

Les produits doivent être renvoyés scellés, complets et en parfait état.
Les cartes à l’unité ne sont pas éligibles au retour, sauf erreur de préparation de commande.
Les frais de retour sont à la charge du Client.

Remboursement :

Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification des articles retournés.
Des frais forfaitaires de traitement peuvent être retenus (ex. frais de transaction, livraison offerte initialement).
Dans le cas où le produit retourné n’est pas conforme aux conditions de retours et n’est pas dans un état neuf et complet permettant sa revente, le remboursement ne pourra avoir lieu.

ARTICLE 7 – PRÉCOMMANDES

Les précommandes permettent de réserver des produits avant leur sortie officielle.
Les dates de sortie sont indicatives et peuvent être modifiées par les éditeurs ou fournisseurs. OUAT SHOP ne pourra être tenu responsable en cas de retard.
Les précommandes sont fermes et définitives : elles ne peuvent être annulées par le Client. Même en cas de précommande ne pouvant être envoyé que partiellement (en cas d’article non disponible)
Si un produit en précommande est annulé par l’éditeur ou le fournisseur, le Client sera intégralement remboursé ou recevra un avoir valable sur le site.
Si une commande contient à la fois des produits en stock et en précommande, l’expédition se fera en un seul envoi, lorsque tous les articles seront disponibles.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Les paiements se font via les moyens sécurisés proposés sur le site (CB, PayPal, etc.).
Le prix est payable en totalité au moment de la commande.
OUAT SHOP ne conserve aucune donnée bancaire.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

OUAT SHOP ne pourra être tenu responsable de :

Retards ou impossibilité de livraison dus à un cas de force majeure (grève, intempéries, blocage transport/logistique, etc.).
Dommages liés à une mauvaise utilisation des produits par le Client.

ARTICLE 10 – FRAUDE ET REMBOURSEMENT

Limite de commande
Pour certains articles limités à 1 exemplaire par client, toute commande supplémentaire effectuée dans les 24 heures suivant la première pourra être considérée comme une tentative de contournement de la limite. Dans ce cas, l’association se réserve le droit d’annuler la ou les commandes concernées, y compris la première.

Utilisation de moyens automatisés
L’utilisation de logiciels, scripts, robots ou tout autre moyen automatisé pour passer commande est strictement interdite. Toute commande passée en violation de cette règle pourra être annulée.

Fraude et remboursement
En cas de fraude avérée ou de tentative de fraude (contournement de limite, utilisation de moyens automatisés, etc.), la commande concernée pourra être annulée et remboursée. Le remboursement pourra être déduit des frais réellement engagés par l’association pour la gestion et l’annulation de la commande, dans la limite du coût réel supporté.

Discrétion de l’association
L’association se réserve le droit d’évaluer toute situation de fraude sur des bases objectives et proportionnées. Toute décision prise sera notifiée au client par email.

ARTICLE 11 – SERVICE CLIENT

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter :
📧 lukasobiwan@onceuponateam.be
📦 Retour des produits : 1 Rue de Roux 6041 Gosselies Belgique

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit belge (ou français, selon ta base légale).
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de OUAT SHOP.